Document d'archives : Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Ligue Française de l'Enseignement et de...
Titre :
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Ligue Française de l'Enseignement et de l’éducation Permanente" à Paris.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Michel Pomey.
Cote :
Dossier n° 319603
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).