Document d'archives : Dossiers refusés.
Contenu :
Enquêtes, rapports, correspondance.
1 dossier sur 10 est conservé pour versement aux Archives.
Cote :
3150 W 3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité : 50 ans ans à compter de l'année 2010.
Description physique :
papier