Document d'archives : Versement 1707 W
Contenu :
Présentation du contenu
Ratification du traité de Maastricht : dossier général.
Cote :
1707 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections, de la vie associative et des affaires
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 23 janvier 2004
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,35