Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Jacques Joseph Goumy, propriétaire, négociant, demeurantdemeurant à Bourganeuf (Creuse), agissant en son nom et...

Date : 8 août 1835

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Titre :

Procuration par Jacques Joseph Goumy, propriétaire, négociant, demeurantdemeurant à Bourganeuf (Creuse), agissant en son nom et comme mandataire de Marie Marguerite Emilie Savy, son épouse, à Marie Auguste Michel, clerc de notaire, demeurant 25 rue Neuve-Saint-Augustin.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Véronique Vaillant).

Cote :

MC/ET/VII/738

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Goumy, Jacques Joseph, Marie Marguerite Emilie, Michel, Marie Auguste

Lieux :

Bourganeuf (Creuse), Neuve-Saint-Augustin (rue)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire

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