Travaux à exécuter, enquêtes parcellaires : plans, profils en long 0,005 m.p.m., 0,0002 m.p.m., tableaux indicatifs des propriétés à acquérir, tableaux des ouvrages à exécuter, notices explicatives, registres d'enquête, registres de déclaration d’élection de domicile, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, affiche de publication de l'avis d'enquête, journaux, arrêtés préfectoraux.

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3 N - Eaux