Document d'archives : Délibération n°1848 - Sommes versées par erreur à la ville au titre de diverses taxes. Reversements. Crédits.
Contenu :
Délibération (4 exemplaires), rapport du maire, ravitaillement civil compte financier arrêté au 31 décembre 1949.
Cote :
1D/5/2888
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier