Document d'archives : Justice de Paix. Canton de Limours. Registre des audiences civiles (an III - an V); actes et jugements civils (an V); registre...
Titre :
Justice de Paix. Canton de Limours. Registre des audiences civiles (an III - an V); actes et jugements civils (an V); registre des conciliations (an V - an VI).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
L/799
Inventaire d'archives :
L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)
Informations sur le producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, Révolution de 1789, affaire civile, conciliation
Type de document :
Papier, minute juridictionnelle, registre, registre d'audience