Document d'archives : 1738
Contenu :
Arrêt du parlement en faveur de la confrérie Saint jacques de Saint Etienne contre la confrérie Saint Jacques de Saint-Sauveur.
Cote :
AG827/22
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
2 pièces