Document d'archives : Ventes judiciaires.
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal.
Cote :
3058 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Rochefort. Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 15 octobre 2010
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2062
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2010
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, dossier individuel, procès-verbal