Document d'archives : Internements administratifs en vertu de l'ordonnance du 7 octobre 1958.
Contenu :
Enregistrement chronologique des dossiers et du déroulement de la procédure : cahiers (indiquent pour chaque dossier : le numéro, l'identité du Nord-Africain, l'origine de la proposition d'internement, la date de l'arrêté préfectoral décidant l'internement pour 15 jours, la date de remise en liberté, la date de présentation au Parquet, la date de décision d'internement dans un centre national ou d'éloignement).
Cote :
4434W307-4434W308