(Hte Corse) : Route du Front de Mer à Bastia - rapport de M. Portheault, inspecteur (inspection) générale de l'administration, sur la situation financière et la gestion de la ville et du district de Bastia (avril 1982 n° 306) ; tunnel sous le vieux port : jugement des offres, rapport technique (1977) ; tunnel sous la Citadelle : jugement des offres, rapport technique (1976) - recours ville de Bastia contre le Ministère du Budget et le Ministère de l'Intérieur : demande, mémoire, réplique, notification de jugement, mémoire ampliatif, requête ... du T.A. de Nice (1979-1981) ; route du Front de mer section nord : détail estimatif, plans (juin 82) ; extrait du dossier de faisabilité, plans (juin 73) ; dossier front de mer : notes d'études, questionnaire de M. Bergodere, Secrétaire général de l'Unione Di U Populu Corsu, examens des principaux marchés et avenants (1976-1980) ; rapport financier (fév 82) ; correspondance direction départementale de l'équipement/Préfet Hte Corse (oct 1980) ; dossier direction départementale de l'équipement (1982) ; réévaluation des dépenses (1982) ; note, correspondance du préfet région Corse, compte-rendu de réunions du 26.09.80 ; ordre de mission (août 1982) ; correspondance MI/Préfet de Corse (1982) ; annexe au rapport de M. Portheault (1982) ; rapports direction départementale de l'équipement, point financier, note direction générale des collectivités locales, réévaluation des dépenses (1980-1982) ; rapport Directeur direction départementale de l'équipement du 27.02.75, réunion du 6.03.75 à la DATAR, cartes, notes, correspondances diverses (1976-1980) : S.G.T.M. (Société des Téléphériques de la Grande Motte) à Tignes - recours SGTM/Ville de Tignes au T.A. de Grenoble (1979) ; délibération du C.M. de Tignes (août 1978) ; mémoire en défense du préfet de la Savoie (juin 1979) ; compte-rendu de réunion à la préfecture du 24.05.78 ; délibérations du C.M. de Tignes (1978) ; correspondance Mairie de Tignes/SGTM/Préfet de la Savoie : demande de déchéance de la SGTM (1979) ; correspondance et rapport du Préfet de la Savoie (1979) ; arrêt du C.E. du 25.01.78 ; convention, avenants relatifs à la construction d'un parking souterrain à Tignes (1975) ; arrêtés portant approbation de lotissements (1967 et 1975) ; convention et avenants portant affermage d'installations de remontées mécaniques (1967 et 1975) ; conventions et avenants : harmonisation de politique, participation aux frais, travaux publics (1967-1973) ; correspondance de la STGM, coupures de presse (1980) ; recours T.A. (1979) ; mise en place d'une commission de contrôle de la STGM : correspondance, extraits de délibération du C.M. (1978-1979) (Guadeloupe) Ville du Moule - note au chef de l'inspecteur (inspection) générale de l'administration et dossier de correspondance d'un conseiller municipal du Moule (1981-1982) ; note inspecteur (inspection) générale de l'administration sur les attributions de logements très sociaux (LTS) en Martinique, correspondance concernant ces attributions au Moule (1982) ; note du préfet au sujet de l'installation d'une clinique au Moule (1982) ; correspondance du S/S préfet au préfet de région concernant les agissements du Maire du Moule (1980) ; dossier concernant le lotissement du Dr Beaujean (1978) - Le Moule, dossier financier : renseignements divers, analyses financières, extraits du registre des délibérations du C.M., compte administratif 77-80, budget primitif pour l'exercice 1982 (Martinique) Commune du Marin situation financière du Marin : correspondance Secrétariat d'Etat aux DOM-TOM/Préfet de région (1981) ; notes, correspondance du TPG, correspondance du Maire du Marin au Préfet, correspondance de la CDC, extraits du registre des délibérations du C.M., arrêté préfectoral concernant le compte administratif 1978 du Marin (1979-1981) ; procès-verbal des séances de travail à la S/s préfecture du Marin pour l'examen des compte administratif de la Commune du Marin (1979-1981)

19880508/5

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1932-1983)