Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1748, 1er juillet
Contenu :
Informations complémentaires :
Emprunts du Clergé de France, n° 500 à 599 et 700 à 799 n° 800 à 1099.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1056