Document d'archives : Enregistrement des déclarations concernant la juridiction consulaire (1788, 14 octobre-an IX, 4 messidor) 75 .

Cote :

10 B 13

Inventaire d'archives :

Amirauté de Lorient

Observations :

75 Registre tenu par le tribunal de Commerce entre le 12 mars 1792 et le 4 messidor an IX.

Archives départementales du Morbihan
      • Enregistrement des déclarations concernant la juridiction consulaire (1788, 14 octobre-an IX, 4 messidor) 75 .

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