Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780

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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1779, 5 millions de rentes viagères à 10 % sur une tête, à 9 % sur deux têtes et à 8 1/2 % sur trois têtes, à 8 % sur quatre têtes, sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/798

Type de document :

constitution de rente

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