Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1779, 5 millions de rentes viagères à 10 % sur une tête, à 9 % sur deux têtes et à 8 1/2 % sur trois têtes, à 8 % sur quatre têtes, sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CI/798
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean MAUPAS, 8 octobre 1763 - 26 octobre 1799 (étude CI)