Document d'archives : L.A.S. de Jean-François Goupilleau, constituant, à son cousin qui vient d'être nommé procureur-syndic du district de Montaigu ;...

Titre :

L.A.S. de Jean-François Goupilleau, constituant, à son cousin qui vient d'être nommé procureur-syndic du district de Montaigu ; Paris, 30 juillet 1790. - 1 ff (4 p.), 24,3 x3 7,1 cm (ouvert). Il n'est pas étonné de l'agitation que connait l'assemblée départementale à Fontenay-le-Comte où l'on fomente pour créer un 7e district (il y est personnellement opposé) et changer le chef-lieu (seule La Roche-sur-Yon pourrait faire office, mais qui s'installerait dans un " cloaque de cette espèce "). Il se réjouit du décret instaurant la nouvelle organisation judiciaire, dont fait désormais partie son cousin, plus proche des justiciables, moins coûteuse et basée sur un principe d'égalité entre les juges et les tribunaux. Enfin il l'informe des dispositions prises pour organiser l'armée et bientôt les gardes nationales afin de défendre le pays contre les puissances étrangères qui n'apprécient guère la constitution.

Informations sur le producteur :

Goupilleau, Jean-François (de Fontenay)

Informations sur l'acquisition :

2012-06-08 achat numéro 2012Pr014 via Vente publique
Achat en vente publique, La Roche-sur-Yon, 2012

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.05

Archives départementales de la Vendée

Liens