Document d'archives : Divisions administratives
Contenu :
Les dossiers communaux concernent les projets, sans suite ou réalisés de création,
délimitation, annexion,fusion, changement de nom des communes. Ces dossiers sont à
confronter aux dossiers de création-délimitation de communes de 1790 (1L522-523.
Ils sont constitués de rapports, pétitions, délibérations des Conseils municipaux
,procès-verbaux d'enquête et de délimitation, avec d'assez nombreux plans à l'appui.
Le volumineux dossier de création de la commune du Vésinet contient, au-delà de la
délimitation du territoire, de nombreuses pièces départageant sur plusieurs années les
intérêts de la nouvelle commune et des communes mères, Chatou et Croissy.
Cote :
8M 1-25
Inventaire d'archives :
Administration générale et économie du département de la Seine-et-Oise1800-1940
Informations sur le producteur :
La sous-série 8M regroupe deux versements de la Direction des affaires communales de la
Préfecture. Les dossiers communaux qui la composent majoritairement auraient donc pu
(comme ce fut initialement projeté) être classés dans la série O, qui rassemble les
archives relatives à la tutelle communale. Mais vu la présence d'un dossier d'"objets
généraux" concernant le ressort des arrondissements et des cantons, l'ensemble a
finalement été classé en série M. Il faut noter cependant que beaucoup de dossiers
traitant de la délimitation du territoire des communes lors de l'élaboration du cadastre
dit napoléonien au début du XIXème siècle se trouvent donc en relation étroite avec la
sous-série 3P, cadastre.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Lesort André, Changement de dénomination de diverses communes de Seine-et-Oise, Revue
d'histoire de Versailles, 1922, p.317.