Document d'archives : 1870-1875
Cote :
4 U 3/50
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire civile, Conseil de famille, Emancipation, Juridiction, Justice civile, Tutelle judiciaire
4 U 3/50
Affaire civile, Conseil de famille, Emancipation, Juridiction, Justice civile, Tutelle judiciaire