- Infraction à loi sur appellations contrôlées, Dubois Lucien, 15 janvier 1943

- Hausse illicite, abattage clandestin, Roux Pierre, Huguenin Daniel, Marcel et consorts, 1er février 1943

- Avortement, Dao Marie, 19 août 1943

- Activité communiste..., Sire André, Vacherot Paul et consorts, 30 août 1943

- Vol, Weber Hermann, Schedegger Berthe, 30 sept 1943

- Sabotage. Entrave à circulation des convois, X. (2 dossiers),14 octobre 1943

- Adultère, complicité, Machin Marie, Pertuis Jean, 20 octobre 1943

- Coups, blessures volontaires, Derquenne Gustave, 6 novembre 1943

- Meurtre, incendie volontaire, atteinte à sûreté intérieure de l'état, sabotage, X. (4 dossiers), 15 décembre 1943