Document d'archives : 3 juillet 2006, 4 juillet 2006, 7 juillet 2006, 11 juillet 2006, 17 juillet 2006, 19 juillet 2006, 21 juillet 2006, 25 juillet
Titre :
3 juillet 2006, 4 juillet 2006, 7 juillet 2006, 11 juillet 2006, 17 juillet 2006, 19 juillet 2006, 21 juillet 2006, 25 juillet 2006
Contenu :
- Dossier n° 292832 (Date de lecture : 3 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294390 (Date de lecture : 4 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294480 (Date de lecture : 7 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294481 (Date de lecture : 7 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 293980 (Date de lecture : 11 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294450 (Date de lecture : 11 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294490 (Date de lecture : 17 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294984 (Date de lecture : 19 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 292331 (Date de lecture : 21 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 294010 (Date de lecture : 21 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
- Dossier n° 295300 (Date de lecture : 25 juillet 2006. Formation de jugement : magistrat jugeant seul)
Cote :
20110156/404
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2006).