Document d'archives : SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Vaine pâture.- Cinq plaintes de particuliers auprès du maire Pierre-Antoine Valencier contre les...
Titre :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Vaine pâture.- Cinq plaintes de particuliers auprès du maire Pierre-Antoine Valencier contre les propriétaires faisant clôturer les bords de chemins et de berges, ensemencer en herbe des terres communes, empêchant ainsi la vaine pâture : constatation des faits, destruction des clôtures, accords avec les propriétaires (18 prairial an XI-17 janvier 1809).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT58 1N/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service producteur)
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier