Document d'archives : Actes de l'administration municipale : répertoire des actes administratifs soumis à l'enregistrement (1807-1916). Administration...
Titre :
Actes de l'administration municipale : répertoire des actes administratifs soumis à l'enregistrement (1807-1916). Administration de la commune : division du territoire de la République (loi de l'an VIII) ; correspondance du préfet relative aux lois municipales (1912) ; archives communales et bibliothèque : avis de passage, inventaire, récolement (an V-1911). Contentieux : assurance contre l'incendie et le chômage (1902-1921).
Cote :
38 Edepot 25
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable