Document d'archives : PRESSE ENFANTINE, 1949

Contenu :

Compte rendu
Rapport des commissions et sous-commissions
Rapport sur les publications au regard des dispositions de l'article 1 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949.
Répartitions entre rapporteurs, nouvelle publication.
Sous-commission chargée d'examiner les publications ayant fait l'objet d'une mise en demeure ou d'un avertissement de la commission plénière.
Liste des publications dont la vente aux mineurs de 18 ans ont été interdites par arrêtés du Ministre de l'Intérieur.

Cote :

19900208/1

Liens