Répartition de la dotation générale de fonctionnement pour les années 1988, 1989 et 1994 : note, circulaires, cartes (1988-1994) ; projet de loi relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales : rapports, projets de loi, correspondance, décret, exposé général des motifs, notes, amendements, documentation, extraits du JO, argumentaire, avis, tableaux et états récapitulatifs (1999).