Document d'archives : CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de...
Titre :
CHANCELLERIE de TOULOUSE § Ratification par Abel DESSUC, conseiller du Roi en la cour de Parlement de Toulouse et Henri de CARRIERE, conseiller du Roi, contrôleur en la CHANCELLERIE de TOULOUSE du bail ci-dessous, à Louis DAUSSAGNEL, fermier général du droit sur les chancelleries de France ; Transaction entre les mêmes ; Bail par ledit d'AUSSAGNEL, à Bertrand FREJAVIZ, bourgeois de Toulouse, du droit sur l'émolument du sceau de la CHANCELLERIE de TOULOUSE, moyennant 5000 l. par an, pour 6 ans.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/VIII/586
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Guillaume NUTRAT, janvier 1610 - décembre 1618 (étude VIII)