Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transaction entre Anne Duvivier de La Ferme, veuve en premières noces d’Alexandre de Vernon, conseiller honoraire au conseil de...

Date : 28 mai 1789

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Titre :

Transaction entre Anne Duvivier de La Ferme, veuve en premières noces d’Alexandre de Vernon, conseiller honoraire au conseil de Port-au-Prince, et en secondes noces de Daniel Balthazar Durand de Beauval, colonel d’infanterie, demeurant rue d’Aguesseau, paroisse de la Madeleine, et Marie Thérèse de Motmans, légataire universelle de feu Daniel Balthazar Durand de Beauval, demeurant rue de Verneuil, paroisse Saint-Sulpice.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/91

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Durand de Beauval, Daniel Balthazar, Duvivier de La Ferme, Anne, Motmans, Marie Thérèse de, Vernon, Alexandre de

Lieux :

Saint-Sulpice (paroisse), Verneuil (rue de), Aguesseau (rue d'), Port-au-Prince (Haïti), La Madeleine (paroisse)

Activité :

conseiller de cour souveraine (Ancien Régime), militaire

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