Comprend 5 sous-dossiers, 18951/F-G1.

Dossier très détaillé (décembre 1925 -mai 1928).

18951/F-F3 concerne le projet d'Ordonnance N°6 relative aux communications (routes, chemins de fer, voies d'eau, télégraphes et téléphones, transports des ressortissants d'occupation) présenté par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances.

18951/G-G1 concerne le projet d'Ordonnance N°7 relative aux Prestations et Réquisitions (logements, inventaires, Administration des Biens d'Empire, dommages) présenté par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances.