Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie communale reliant le parking du "Risquons Tout" à l'autoroute A sur le territoire de Neuville en Ferrain (Nord).
Contenu :
Rapporteur : Xavier Strauss.
Section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 336441
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1984).