Document d'archives : Procédures et jugement.
Contenu :
- Contre Louis Gagnery : baux, requête, jugement (1715-1781). Contre Jean-Baptiste Potel : baux, requête, déclaration d'héritage, mesurage d'un lot de terre, jugement (1746-1782). Contre Louis Boyot : requête, jugement (1781).
Cote :
H-dépôt 19 B74
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation