Document d'archives : Préfecture de Vaucluse. Administration hospitalière et assistance
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Tutelle et contrôle de l'administration des hôpitaux, hospices, et bureaux de bienfaisance (1796-1980). Assistance sociale, protection de l'enfance, enfants assistés, habitations à bon marché (1801-1940). Prévoyance sociale, assurances, secours mutuels, caisses d'épargne et monts-de-piété (1801-1943). Affaires sanitaires et sociales (1940-1965). Programme de rénovation des équipements de santé (1972-1985).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_1 X 1-380, 399-414 ; 2 X 1-248 ; 3 X 1-100 ; 4 X 1-45 ; 59 W ; 183 W 35-54 ; 1029 W 55-67 ; 1132 W 1-14 ; 1175 W 1-56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
La tutelle des établissements hospitaliers et de charité a relevé lors de l'organisation des bureaux de la préfecture d'un bureau particulier. C'est le 4e bureau en 1840 et encore en 1856, mais après la réorganisation opérée sous le Second Empire, les affaires médicales, l'hygiène et la santé publique, la statistique hospitalière, la prise en charge des aliénés, celle des enfants assistés confiés à un véritable service d'inspection, relèvent de la 1re direction, tandis que la tutelle administrative et financière des établissements (hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance) ressort de la 2e direction. L'assistance aux familles nombreuses, aux vieillards et infirmes, les crèches et les orphelinats, les sociétés de secours, la prévoyance sociale relèvent encore de cette 2e division dans l'Annuaire de 1919 qui regroupe plus largement au 2e bureau toutes les affaires sanitaires et sociales.
Toutefois, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, c'est plutôt une 3e division qui se trouve consacrée aux services d'assistance, aux familles, aux femmes en couches, aux vieillards et aux infirmes, à l'administration hospitalière et à l'assistance médicale gratuite, tandis que les aliénés et les orphelins de l'orphelinat départemental de Sainte-Garde sont du ressort de la tutelle des établissements de santé départementaux (1er bureau de la 2e division).
Les annuaires de 1945-1948 placent le contrôle et la gestion de l'administration hospitalière auprès du 4e bureau de la 2e division, puis en 1950, au 2e bureau de cette même direction, plus largement spécialisé dans les établissements et les professions de la santé, tandis que le 3e bureau l'est sur les questions d'assistance.
La réforme de 1964 a transféré à la direction des affaires sanitaires et sociales, nouvellement créée à cette date, toutes les attributions du bureau de préfecture en matière d'aide sociale et d'administration hospitalière.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds partiellement classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique de la série X. Assistance et prévoyance sociale (1800-1940), par J.-P. Locci, 1973, 55 p.
État des versements des archives contemporaines (répertoires de la série W classés par services versants). Base informatique avec liens hypertextes. Avignon, 2010-2012.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bonnaure (M.), L'État et les enfants assistés au XIXe siècle en Vaucluse. Université d'Aix-en-Provence-Marseille II, maîtrise en sciences sociales, 1980.
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Préfecture de Vaucluse. Administration hospitalière et assistance
Lieux :
Thèmes :
aide sociale, aide sociale à l'enfance, bureau de bienfaisance, caisse d'épargne, habitation à loyer modéré, hospice, hôpital, mont-de-piété, protection infantile, protection sociale, santé, secours mutuel, équipement de santé, établissement de santé