Document d'archives : 29 DP 1269 – Organisation générale.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossier de principe : notes, circulaire, extraits du JO, décrets, arrêté, rapports, note de service, instructions.
Cote :
226 W 55
Inventaire d'archives :
Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du contentieux