Contrôle de légalité, contrôle budgétaire, arrêtés préfectoraux, dossiers généraux ayant fait l'objet d'observations. - Courtivron, 1983, 1990. - Créancey, 1990. - Crépand, 1990-1991, 1996. - Cuiserey, 1996. - Curley, 1989, 1991. - Curtil-Saint-Seine, 1990. - Curtil-Vergy, 1992. - Cussey-les-Forges, 1992, 1994. - Daix, 1990-1995. - Dampierre-et-Flée, 1993. - Détain-et-Bruant, 1991, 1996. - Diancey, 1974-1975. - Eguilly, 1996. - Epagny, 1996. - Epernay-sous-Gevrey, 1994-1996. - Epoisses, 1995. - Esbarres, 1994-1995. - Essarois, 1995. - Etalante, 1996. - Etevaux, 1996.

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1713 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement (DRCLE)