Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : ADMINISTRATION MUNICIPALE : mairie du 4ème arrondissement : recensement de la population : liste nominative...

Date : 1931 - 1931

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Contenu :

ADMINISTRATION MUNICIPALE : mairie du 4ème arrondissement : recensement de la population : liste nominative des habitants (avec date et lieu de naissance et profession) par ordre alphabétique des rues (de la Rue Artaud à la Grande Rue de la Croix-Rousse) 1931

Cote :

917WP/99

Inventaire d'archives :

Vie privée

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie du 4ème arrondissement

Langues :

Français

Personnes :

MAIRIE DU 4EME ARRONDISSEMENT

Lieux :

ARTAUD--RUE, CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA

Thèmes :

ADMINISTRATION COMMUNALE, RECENSEMENT DE LA POPULATION