Document d'archives : Dépôt d'un acte de société par M. Guichenot. 1849, 21 juillet
Contenu :
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XCVIII/1129
Cote :
MC/ET/XCVIII/1129/A
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
registre