Document d'archives : Projet de décret portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la...
Titre :
Projet de décret portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles de Gaulle - Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly.
Contenu :
Rapporteur : PIGNEROL Bernard.
Cote :
Dossier n° 370750
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie