"Actes constitutifs et politiques de la commune. Registre.-In-4°, 154 feuillets, parchemin; provençal et latin. - Livre Rouge. Privilèges accordés à la ville par Raymond Bérenger, comte de Provence, relatifs : à la cession du Consulat ; au Franc alleu ; à la permission d'avoir une maison à Antibes et à Cannes pour les marchandises ; à la confirmation des traités de commerce avec Gênes et Pise ; à l'exemption des péages et leyde. Confirmation desdits privilèges par les rois Charles II et Robert ; les reines Béatrix, Jeanne, Marie et Yolande. Lettre du roi Robert portant que le clavaire ne pourra exiger que 12 deniers royaux par feu. Lettre du roi Louis et de la reine Jeanne, portant concession de foires et marchés, et permission de fouler le blé avec des bêtes de somme. Privilèges accordés aux habitants par le roi René d'être jugés par le juge de Grasse pour toutes sortes de crimes et délits. Lettres du grand Sénéchal de Provence relatives : à la permission d'élire chaque année un notaire pour greffier du Conseil ; à la réparation des halles de la boucherie et de la poissonnerie; à l'obligation des notaires d'observer les status sur leurs honoraires ; à l'autorisation de sortir la nuit dans la ville sans lumière, et de tenir les boutiques ouvertes après la retraite sonnée. Ordonnances du Conseil au sujet du poids du pain et des salaires des arbitres. Règlements de police concernant la poissonnerie, les aubergistes, les marchands de vin, les boulangers, la fabrication des cuirs et des toiles, les poids et mesures. Copie des statuts des trois États de Provence assemblés à Aix et à Marseille(en provençal). Mémoire sur la source de la Fontaine Neuve. Brevet du gouvernement de Provence accordé par le roi Louis XII à Palamède de Forbin. Bulles de papes Adrien IV et Clément III, adressées aux consuls de Grasse, pour la protection à accorder aux religieux de l'abbaye de Lérins."

AA1 ; Série AA

Actes constitutifs et politiques

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