Document d'archives : 1377-1713
Contenu :
Arrêt de la cour supérieure de Lille tenant en état et surséance plusieurs plaintes à loi exploitée dans la ville de l'autorité du bailliage, à la requête des officiers de la pairie du Breucq.
Cote :
AG/331/6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
38 pièces