Document d'archives : Projet de décret relatif à l'établissement étranger dénommé KEREN KEYEMETH LEISRAËL à Jérusalem (Israël).
Contenu :
Rapporteur : FONT
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348559
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).