Document d'archives : 1740 (7 janvier-6 avril)
Contenu :
Lettre de Julien Quinet de Pisieux, directeur des droits de contrôle de la généralité de Tours et acquéreur de la métairie du Petit-Bois à Civray-de-Touraine sur Monsieur Dupin, donnant ordre à Royer, contrôleur des actes, de laisser en blanc les droits de contrôle et de centième denier pour ce contrat d'acquisition (4 janvier 1740).
Cote :
2C73
Institutions :
Bureau de contrôle (Amboise, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Amboise, France)