Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt par Marie Gabrielle Tartel, veuve d'Antoine Huchedé, avocat en Parlement et aux conseils du roi, rue Jean-Pain-Mollet,...

Date : 17 août 1712

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Titre :

Dépôt par Marie Gabrielle Tartel, veuve d'Antoine Huchedé, avocat en Parlement et aux conseils du roi, rue Jean-Pain-Mollet, paroisse Saint-Merri, d'une procuration concernant son mari, et Jean François Charlery, conseiller et procureur du roi au grenier à sel de Candé.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2018 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXXI/217

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne RENARD, 8 juillet 1710 - 10 avril 1715 (étude CXXI)

Personnes :

Charlery, Jean François, Huchedé, Antoine, Tartel, Marie Gabrielle

Lieux :

Candé (Maine-et-Loire), Saint-Merri (paroisse), Jean-Pain-Mollet (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime), avocat aux conseils (Ancien Régime), conseiller du roi, procureur du roi (Ancien Régime)

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