Document d'archives : POINSIGNON (Joseph-Basile) lettres patentes nommant...pour faire au compte du roi pendant 6 années à partir du 1er janvier 1787,...
Titre :
POINSIGNON (Joseph-Basile) lettres patentes nommant...pour faire au compte du roi pendant 6 années à partir du 1er janvier 1787, la régie recette et exploitation des droits d'hypothèques et des 4 d. pour livre du prix de vente des biens meubles
Cote :
O/1/128