Document d'archives : Écoles privées, ouvertures de 2004 à 2008 : déclarations d’ouverture, plans, récépissés, certificats d’affichage, projets,...
Titre :
Écoles privées, ouvertures de 2004 à 2008 : déclarations d’ouverture, plans, récépissés, certificats d’affichage, projets, rapports de la commission de sécurité (2004-2008).
Cote :
711 W 5
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2059