Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au...

Date : 1964 - 1965

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Titre :

Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au fonctionnement des Comités d'Entreprise (CE)

Contenu :

procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret sur le fonctionnement des CE (mars 1965).

Cote :

CH/7/200

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Professionnelle Et Sociale.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1965

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B1

Personnes :

CES (Conseil Economique et Social)

Thèmes :

Comite D'Entreprise, Entreprise

Type de document :

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