Document d'archives : Organisation du processus d'effacement
Contenu :
Fiche générale, dossier de contentieux, arrêté rejetant la demande d'Électricité de France (EDF) en vue de l'exploitation de la chute hydroélectrique de Maisons Rouges, rapport d'expertise, arrêté approuvant la démolition, arrêté inter-préfectoral, compte rendu de réunion interministérielle, compte rendu de réunions préfectorales.
Cote :
20150744/41
Thèmes :
barrage, cours d'eau, faune, hydroélectricité, protection de la nature, pêche