Document d'archives : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. - Politique générale.
Contenu :
Le dossier concerne essentiellement la préparation de la réunion du Comité interministériel sur la qualité des constructions publiques (6 novembre 1980) : projet de relevé de décision ; relevé de décision ; annexe au projet de décision ; demande des professionnels concernant les rémunérations.
On y trouve également des sous-dossiers traitant du statut des architectes et ingénieurs, de l'enseignement de l'architecture, de l'Institut français d'architecture [voir également les dossiers 19810278/20 à 22] et du concours d'architecture lancé le 6 octobre 1980 par le ministre. Contient un exemplaire d'une publication de la mission intitulée .La maîtrise d'ouvrage
Cote :
19810278/26
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, créée par le décret n°77-1167 du 20 octobre 1977 est chargée de favoriser l'amélioration de la qualité de l'architecture des bâtiments édifiés pour le compte des collectivités publiques. Placée auprès du ministre chargé de l'architecture, elle assure une tâche de coordination, d'impulsion et d'information, en liaison avec l'ensemble des administrations de l'État, des établissements publics de l'État et des sociétés nationales. Elle suit plus précisément les programmes expérimentaux lancés par les ministères. Elle est dirigée à sa création par Bernard Tricot, conseiller d'État.