Document d'archives : Annexion des communes de Navenne, Noidans et Echenoz à la ville de Vesoul : délibérations, enquêtes, correspondance, décret...
Titre :
Annexion des communes de Navenne, Noidans et Echenoz à la ville de Vesoul : délibérations, enquêtes, correspondance, décret d'annexion du 20 août 1876
Cote :
550 Edepot 383
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable