Document d'archives : Envoi d'un exemplaire de l'arrêt du conseil autorisant l'entére et la libre circulation dans le royaume jusqu'au 1er février 1789...

Titre :

Envoi d'un exemplaire de l'arrêt du conseil autorisant l'entére et la libre circulation dans le royaume jusqu'au 1er février 1789 des mousselines rayées et quadrillées connues sous le nom de "dorcas" provenant du commerce français et qui se trouvent à Lorient (19 janvier 1789).

Cote :

41 ETP 262/8963

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens