Document d'archives : Du 24 janvier au 3 février 2003, actes n° 12464 à 12707.
Cote :
721W/404
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier