Document d'archives : 1617.
Contenu :
Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État, ordonnant : — une imposition sur la ville de Bourg ; — les assiettes d'impôts ; — portant règlement entre la Cour des Aides et les trésoriers généraux de France ; — commission des tailles pour 1618. — Lettres de naturalité accordées à Baptiste Manchin et à Pierre Masson, prêtre ; permission de tenir des bénéfices en faveur de ce dernier. — Lettres de don, etc.
Cote :
8C32