Document d'archives : Correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les maires, relative : au procès du sieur Dumonchy, Père temporel des...
Titre :
Correspondance de l'intendant avec les subdélégués et les maires, relative : au procès du sieur Dumonchy, Père temporel des Récollets de La Charité-sur-Loire, avec les officiers municipaux de la ville pour les honoraires du prédicateur de carême ; - au procès entre les habitants de Sainte-Colombe et Sully et les Chartreux de Bellaray, pour leurs droits d'usage dans les bois de Bois-de-Bréan et Soubran ; - au procès entre les habitants de Beaumont et le sieur De Lablouze pour leurs droits d'usage dans les communaux de cette paroisse ; - à la suppression d'un puits public dans la ville de La Charité. 1773-1777
Cote :
C/24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Intendance du Berry
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier