Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Type de délit : discussion générale d'hoirie. Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure concernant la liquidation de...

Date : 1768 - 1768

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Titre :

Type de délit : discussion générale d'hoirie. Résumé de l'affaire : Extraits d'une procédure concernant la liquidation de l'héritage de Me Joseph Marion devant Monsieur Tochon, juge subdélégué pour les affaires de l'Abbaye de Talloire. Procès jusqu'en 1798.

Contenu :

Nom (demandeur) : sieur DEMAISON Joseph François, profession : ancien fermier de la Royale Abbaye de Talloire.

Cote :

2B 12809

Inventaire d'archives :

2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Conditions d'accès :

Communicable

Institutions :

Sénat de Savoie

Lieux :

Annecy (Haute-Savoie ; France)